Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales règlent l’ensemble des relations entre l’alliance française de Reykjavik et ses clients-étudiants dans le cadre des inscriptions, sauf dérogation expresse et écrite.
Dès l’inscription, le client-étudiant adhère et souscrit aux présentes conditions générales qui s’appliquent de manière exclusive à tous les clients-étudiants.

Pour s’inscrire aux cours et aux ateliers de l’alliance française de Reykjavik, réservés aux adultes, le client-étudiant doit avoir 18 ans accomplis.

A titre exceptionnel, un client-étudiant peut, dès l’âge de 16 ans accomplis, être inscrit aux cours à condition qu’il en fasse la demande, que son niveau linguistique corresponde au cours et que la direction valide son inscription.

L’âge minimum pour l’inscription aux cours maternelle 1 est de 3 ans. La Petite Classe est réservée aux enfants de 2 à 3 ans.

Lorsque l’enfant est âgé de moins de 5 ans, nous demandons à l’un des parents ou à la personne accompagnante de rester dans l’enceinte de l’Alliance. Cela pour des raisons de sécurité, mais aussi parce que les parents/accompagnants font partie du processus d’apprentissage.

• De 1 à 3 ans : le parent/la personne accompagnante doit rester dans la salle de classe avec l’enfant.
• De 3 à 5 ans : le parent/ la personne accompagnante peut rester en dehors de la salle de classe, mais nous lui demandons de rester dans le bâtiment (à la bibliothèque, par exemple). Si l’enfant n’est pas à l’aise et à encore besoin de la présence d’un adulte, nous vous prions de rester avec lui/elle. Si vous désirez que votre enfant s’habitue à rester seul en cours, nous vous remercions d’en discuter avec le professeur avant la classe.

Il n’y a pas de frais d’inscription à l’alliance française de Reykjavik.
Cependant, elle encourage les clients-étudiants à devenir membre de l’alliance française de Reykjavik à un tarif spécifique.
L’inscription à un cours ou un atelier de l’alliance française de Reykjavik ne donne pas droit à une carte de membre.

Les étudiants-clients doivent s’acquitter des frais de scolarité qui correspondent à leurs cours.

Pour les cours généraux, la possession du matériel pédagogique est nécessaire. L’inscription à un cours ou un atelier ne comprend pas le manuel pédagogique, qui est à la charge du client-étudiant, ainsi que les fournitures nécessaires (cahier, stylo, crayon, etc.).

Tout étudiant débutant doit s’inscrire au niveau A1.1.
Les étudiants ayant déjà étudié le français doivent passer le test de placement gratuit.
Les étudiants de l’alliance française de Reykjavik ont le droit de s’inscrire dans la classe du niveau supérieur, sans passer le test de placement.

L’alliance française de Reykjavik se réserve le droit de refuser l’inscription à une formation ainsi que son renouvellement, notamment en cas de comportement inapproprié du client-étudiant, conformément au règlement intérieur.

L’étudiant-client peut annuler son inscription avant le début des cours sans aucun frais de pénalité à condition d’en informer par courrier ou par courriel l’administration de l’alliance française de Reykjavik au moins 5 jours ouvrables avant le début de la session.

L’étudiant-client peut alors :

• reporter son inscription sans frais de pénalité à la session. Il lui sera alors facturé la différence en cas d’augmentation des frais de scolarité ;
• demander le remboursement intégral en envoyant par courriel ses informations bancaires.

Après le début des sessions de cours, l’étudiant-client peut annuler son inscription aux conditions suivantes :

• Dans les 10 jours qui suivent le début du cours, les frais de scolarité lui seront remboursés, avec une retenue de 15.000 ISK, pour frais d’annulation. Cette retenue peut faire l’objet d’un acompte pour l’inscription à la session suivante uniquement. Tous les cours suivis par l’étudiant-client sont dus au tarif horaire général (ne concerne par le tarif préférentiel dit « early-bird ») : le montant est déduit du remboursement ;
• Au-delà de 10 jours qui suivent le début du cours, une annulation ne peut donner lieu à aucune demande de remboursement.

Seuls les manuels neufs et non utilisés, achetés à l’alliance française de Reykjavik, peuvent être remboursés par l’alliance française de Reykjavik, en cas d’annulation d’inscription. L’administration se réserve toutefois le droit de vérifier leur état d’usage, et d’accepter ou de refuser leur remboursement.

Les étudiants-clients sont invités à prendre contact avec l’administration de l’alliance française de Reykjavik après plusieurs jours d’absence pour discuter d’une éventuelle annulation de leur inscription.

Les frais de scolarité sont publiés pour chaque cours ou ateliers sur le site de l’alliance française de Reykjavik (www.af.is). Les montants indiqués sont forfaitaires et n’incluent pas le coût du matériel pédagogique (manuel pédagogique).

En cas d’inscription anticipée, les étudiants-clients peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel (dit « early bird ») : les dates de ces conditions de tarification préférentielle sont publiées, avant chaque session, sur le site de l’alliance française de Reykjavik. Elles ne sont pas négociables.

Les étudiants-clients peuvent régler les frais de scolarité en une ou deux fois, par facture bancaire électronique (hemabanki) ou par carte bancaire (à l’alliance française de Reykjavik, aux horaires d’ouverture). L’alliance française de Reykjavik accepte exceptionnellement à la demande du client-étudiant les règlements en espèces.

En cas de paiement en deux versements, la moitié des frais d’inscription est due avant le début de la session. L’autre moitié sera facturée un mois après le début de la session.

En cas de paiement en un seul versement, les frais d’inscription sont dus avant le début de la session ou exceptionnellement durant la première semaine de la session.

L’alliance française de Reykjavik se réserve le droit de refuser l’accès aux cours à toute personne n’ayant pas rempli l’ensemble des formalités d’inscription reprises à l’article 3 ci-dessus ou n’ayant pas réglé les frais de scolarité (article 6).

Tout étudiant de l’alliance française de Reykjavik a le droit de renouveler son inscription à la session suivante. Cependant, si l’étudiant et/ou le professeur estiment que le niveau requis pour accéder au cours suivant n’est pas atteint ou suffisant, l’étudiant peut demander à se réinscrire dans un cours du même niveau que la session précédente.

En cas de césure trop longue entre deux sessions, il est recommandé de passer le test de placement.

Un minimum de 4 inscrits est requis pour l’ouverture d’un groupe-classe. En-deçà de 4 inscrits, l’alliance française de Reykjavik se réserve le droit de ne pas ouvrir le groupe-classe et remboursera les éventuels frais de scolarité déjà versés à l’alliance française de Reykjavik par les étudiants-clients.

L’alliance française de Reykjavik se réserve le droit d’annuler la tenue d’une formation, même lorsque celle-ci a fait l’objet d’inscriptions, si elle constate que cette formation ne peut s’exercer dans des conditions de sécurité, de confort, d’encadrement et/ou d’apprentissage optimales, et en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

En cas d’annulation d’une formation, chaque client-apprenant, qui y aura été valablement inscrit, sera personnellement averti par courriel et se verra proposer la possibilité de solliciter son inscription à une formation ultérieure dans la mesure des possibilités que l’alliance française de Reykjavik peut lui présenter, soit d’être remboursé de son inscription à la formation, sans pénalité.

L’alliance française de Reykjavik délivre, à la demande du client-étudiant, une attestation d’inscription et/ou de fréquentation.

L’attestation d’inscription n’est délivrée qu’après le paiement intégral des frais de scolarité.

L’attestation de fréquentation ne peut être établie que si l’étudiant concerné a été effectivement présent à au moins 70 % des cours de la session concernée.

Les attestations d’inscription et/ou de fréquentation ne seront plus délivrées après l’écoulement d’un délai de 6 mois après la fin de la formation concernée.

L’alliance française de Reykjavik désigne pour chaque formation le professeur qui dispensera les cours.

L’alliance française de Reykjavik garantit dans la mesure du possible le même enseignant pour l’ensemble d’une session. En cas de désengagement d’un professeur en cours de session, l’alliance française de Reykjavik s’engage à remplacer le professeur absent.

Dans la mesure du possible, en cas d’absence d’un enseignant, l’alliance française de Reykjavik s’engage à garantir la continuité du service. Les cours annulés par les professeurs absents (maladie, empêchement personnel) et non remplacés par l’administration durant la session sont rattrapés lors de la semaine de rattrapage à la fin de chaque session.

L’alliance française de Reykjavik décline toute responsabilité en cas d’annulation d’un cours qui serait la conséquence du comportement d’un apprenant ou d’un tiers.

L’étudiant s’engage à suivre avec assiduité et application les formations.

En cas d’absence de tous les étudiants sauf 1, le professeur n’assure que 50% du cours prévu.

Les étudiants adultes absents pour raisons médicales ont le droit à 2×30 minutes de cours privé de rattrapage, à condition qu’ils présentent un certificat médical.

Ils doivent impérativement réserver leur cours de rattrapage auprès de l’administration de l’alliance française de Reykjavik. Ces cours de rattrapages doivent avoir lieu avant la fin de la session en question.

L’Alliance Française de Reykjavik est fermée durant les jours fériés légaux en Islande. Aucun cours n’a lieu les jours fériés.

L’Alliance Française propose annuellement le calendrier des cours pour enfants qu’elle envoie aux parents en début d’année : celui-ci contient trois périodes de trêve (octobre, février, Pâques) pendant lesquelles les cours sont suspendus et non facturés.

L’alliance française de Reykjavik décline toute responsabilité en cas de non réalisation des objectifs d’apprentissage de l’étudiant ou du candidat à la certification.

Si une ambiguïté ou une contradiction devait apparaitre entre les différentes traductions des présentes conditions générales, la terminologie utilisée dans la version islandaise primera.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit islandais. En cas de litige, seules les juridictions siégeant en langue islandaise à Reykjavik seront compétentes.