Conditions générales de vente

  • Article 1 | Adhésion aux présentes conditions générales

Les présentes conditions générales règlent l’ensemble des relations entre l’alliance française de Reykjavik et ses clients-étudiants dans le cadre des inscriptions, sauf dérogation expresse et écrite.
Dès l’inscription, le client-étudiant adhère et souscrit aux présentes conditions générales qui s’appliquent de manière exclusive à tous les clients-étudiants.

  • Article 2 | Limites d’âge

Pour s’inscrire aux cours et aux ateliers de l’alliance française de Reykjavik, réservés aux adultes, le client-étudiant doit avoir 18 ans accomplis.

A titre exceptionnel, un client-étudiant peut, dès l’âge de 16 ans accomplis, être inscrit aux cours à condition qu’il en fasse la demande, que son niveau linguistique corresponde au cours et que la direction valide son inscription.

  • Article 3 | Conditions et formalités d’inscription

Il n’y a pas de frais d’inscription à l’alliance française de Reykjavik.
Cependant, elle encourage les clients-étudiants à devenir membre de l’alliance française de Reykjavik à un tarif spécifique.
L’inscription à un cours ou un atelier de l’alliance française de Reykjavik ne donne pas droit à une carte de membre.

Les étudiants-clients doivent s’acquitter des frais de scolarité qui correspondent à leurs cours.

Pour les cours généraux, la possession du matériel pédagogique est nécessaire. L’inscription à un cours ou un atelier ne comprend pas le manuel pédagogique, qui est à la charge du client-étudiant, ainsi que les fournitures nécessaires (cahier, stylo, crayon, etc.).

Tout étudiant débutant doit s’inscrire au niveau A1.1.
Les étudiants ayant déjà étudié le français doivent passer le test de placement gratuit.
Les étudiants de l’alliance française de Reykjavik ont le droit de s’inscrire dans la classe du niveau supérieur, sans passer le test de placement.

  • Article 4 | Refus d’inscription

L’alliance française de Reykjavik se réserve le droit de refuser l’inscription à une formation ainsi que son renouvellement, notamment en cas de comportement inapproprié du client-étudiant, conformément au règlement intérieur.

  • Article 5 | Droit de rétractation – Report d’une inscription et remboursement

L’étudiant-client peut annuler son inscription avant le début des cours sans aucun frais de pénalité. Il doit en informer par courrier ou par courriel l’administration de l’alliance française de Reykjavik au moins 5 jours ouvrables avant le début de la session.

L’étudiant-client peut reporter son inscription sans frais de pénalité à une session ultérieure. Il lui sera alors facturé la différence en cas d’augmentation des frais de scolarité.

Après le début des sessions de cours, l’étudiant-client peut annuler son inscription. Les frais de scolarité lui seront remboursés, avec une retenue de 15.000 ISK, pour frais d’annulation. Cette retenue peut faire l’objet d’un acompte pour l’inscription à la session suivante uniquement.

Seuls les manuels neufs et non utilisés, achetés à l’alliance française de Reykjavik, peuvent être remboursés par l’alliance française de Reykjavik, en cas d’annulation d’inscription. L’administration se réserve toutefois le droit de vérifier leur état d’usage, et d’accepter ou de refuser leur remboursement.

Les étudiants-clients sont invités à prendre contact avec l’administration de l’alliance française de Reykjavik après plusieurs jours d’absence pour discuter d’une éventuelle annulation de leur inscription.

  • Article 6 | Tarification et modalités de paiement

Les frais de scolarité sont publiés pour chaque cours ou ateliers sur le site de l’alliance française de Reykjavik (www.af.is). Les montants indiqués sont forfaitaires et n’incluent pas le coût du matériel pédagogique (manuel pédagogique).

En cas d’inscription anticipée, les étudiants-clients peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel (dit « early bird ») : les dates de ces conditions de tarification préférentielle sont publiées, avant chaque session, sur le site de l’alliance française de Reykjavik. Elles ne sont pas négociables.

Les étudiants-clients peuvent régler les frais de scolarité en une ou deux fois, par facture bancaire électronique (hemabanki) ou par carte bancaire (à l’alliance française de Reykjavik, aux horaires d’ouverture). L’alliance française de Reykjavik accepte exceptionnellement à la demande du client-étudiant les règlements en espèces.

En cas de paiement en deux versements, la moitié des frais d’inscription est due avant le début de la session. L’autre moitié sera facturée un mois après le début de la session.

En cas de paiement en un seul versement, les frais d’inscription sont dus avant le début de la session ou exceptionnellement durant la première semaine de la session.

L’alliance française de Reykjavik se réserve le droit de refuser l’accès aux cours à toute personne n’ayant pas rempli l’ensemble des formalités d’inscription reprises à l’article 3 ci-dessus ou n’ayant pas réglé les frais de scolarité (article 6).

  • Article 7 | Renouvellement d’inscription

Tout étudiant de l’alliance française de Reykjavik a le droit de renouveler son inscription à la session suivante. Cependant, si l’étudiant et/ou le professeur estiment que le niveau requis pour accéder au cours suivant n’est pas atteint ou suffisant, l’étudiant peut demander à se réinscrire dans un cours du même niveau que la session précédente.

En cas de césure trop longue entre deux sessions, il est recommandé de passer le test de placement.

  • Article 8 | Ouverture d’un groupe-classe et annulation d’une formation par l’alliance française de Reykjavik

Un minimum de 4 inscrits est requis pour l’ouverture d’un groupe-classe. En-deçà de 4 inscrits, l’alliance française de Reykjavik se réserve le droit de ne pas ouvrir le groupe-classe et remboursera les éventuels frais de scolarité déjà versés à l’alliance française de Reykjavik par les étudiants-clients.

L’alliance française de Reykjavik se réserve le droit d’annuler la tenue d’une formation, même lorsque celle-ci a fait l’objet d’inscriptions, si elle constate que cette formation ne peut s’exercer dans des conditions de sécurité, de confort, d’encadrement et/ou d’apprentissage optimales, et en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

En cas d’annulation d’une formation, chaque client-apprenant, qui y aura été valablement inscrit, sera personnellement averti par courriel et se verra proposer la possibilité de solliciter son inscription à une formation ultérieure dans la mesure des possibilités que l’alliance française de Reykjavik peut lui présenter, soit d’être remboursé de son inscription à la formation, sans pénalité.

  • Article 9 | Délivrance des attestations

L’alliance française de Reykjavik délivre, à la demande du client-étudiant, une attestation d’inscription et/ou de fréquentation.

L’attestation d’inscription n’est délivrée qu’après le paiement intégral des frais de scolarité.

L’attestation de fréquentation ne peut être établie que si l’étudiant concerné a été effectivement présent à au moins 70 % des cours de la session concernée.

Les attestations d’inscription et/ou de fréquentation ne seront plus délivrées après l’écoulement d’un délai de 6 mois après la fin de la formation concernée.

  • Article 10 | Désignation des enseignants – remplacement d’un professeur absent

L’alliance française de Reykjavik désigne pour chaque formation le professeur qui dispensera les cours.

L’alliance française de Reykjavik garantit le même enseignant pour l’ensemble d’une session. En cas de désengagement d’un professeur en cours de session, l’alliance française de Reykjavik s’engage à remplacer le professeur absent.

Dans la mesure du possible, en cas d’absence d’un enseignant, l’alliance française de Reykjavik s’engage à garantir la continuité du service. Les cours annulés par les professeurs absents (maladie, empêchement personnel) et non remplacés par l’administration durant la session sont rattrapés lors de la semaine de rattrapage à la fin de chaque session.

L’alliance française de Reykjavik décline toute responsabilité en cas d’annulation d’un cours qui serait la conséquence du comportement d’un apprenant ou d’un tiers.

  • Article 11 | Présence et absence des étudiants

L’étudiant s’engage à suivre avec assiduité et application les formations.

Les étudiants adultes absents ont le droit à 2×30 minutes de cours privé de rattrapage, à condition qu’ils préviennent au moins 24h avant leur cours l’administration de l’alliance française de Reykjavik.
Ils doivent impérativement réserver leur cours de rattrapage auprès de l’administration de l’alliance française de Reykjavik.

  • Article 12 | Jours fériés

L’alliance française de Reykjavik est fermée durant les jours fériés légaux en Islande. Dès lors, les cours supposés avoir lieu ces jours fériés sont annulés de plein droit et reportés lors de la semaine de rattrapage en fin de session.

  • Article 13 | Absence de responsabilité de l’alliance française de Reykjavik en cas d’échec

L’alliance française de Reykjavik décline toute responsabilité en cas de non réalisation des objectifs d’apprentissage de l’étudiant ou du candidat à la certification.

  • Article 14 | Interprétation conforme à la version française des présentes conditions générales

Si une ambiguïté ou une contradiction devait apparaitre entre les différentes traductions des présentes conditions générales, la terminologie utilisée dans la version islandaise primera.

  • Article 15 | Droit applicable, juridictions compétentes et langue de la procédure en cas de litige

Les présentes conditions générales sont soumises au droit islandais. En cas de litige, seules les juridictions siégeant en langue islandaise à Reykjavik seront compétentes.

L’alliance française de Reykjavik fait partie du réseau mondial de la Fondation Alliance Française.